Comment récupérer un nom de domaine ? Les procédures

Vous souhaitez récupérer un nom de domaine (ou NDD) possédé par un tiers, parce qu’il utilise votre marque ou qu’il présente un intérêt particulier pour un projet de développement.

Différentes options s’offrent à vous, en fonction du contexte de l’opération, de vos droits sur ce nom de domaine, de votre budget et de votre objectif de délai, et chaque cas doit être étudié.

Alfa-safety réalise régulièrement des récupérations de noms de domaine pour le compte de ses clients et saura vous conseiller sur la méthode adaptée.

Nous allons vous présenter les 4 méthodes de récupération de nom de domaine les plus courantes : le backorder, la négociation anonyme, la récupération amiable et la récupération contentieuse.

Le backorder

Cette méthode est adaptée lorsqu’un nom de domaine vous intéresse mais que vous n’avez pas de droit de propriété intellectuelle sur celui-ci et que l’enjeu est peu élevé. Le principe est de mettre en place un outil qui va tenter de récupérer automatiquement le nom de domaine si celui-ci retombe dans le domaine public. Cette méthode est adaptée lorsque le nom de domaine représente peu d’enjeu. En effet, tant que le propriétaire renouvelle son nom de domaine vous ne pourrez pas le récupérer (ce qui peut durer des années !).

Négociation anonyme de rachat

Si vous souhaitez récupérer un nom de domaine sur lequel vous n’avez pas de droit de propriété intellectuelle et que l’enjeu est important, la solution est d’entrer en contact avec son propriétaire pour négocier son rachat. Nos équipes disposent d’un grande expérience de la négociation de noms de domaine et nous réalisons pour vous le rachat de nom de domaine de manière anonyme dans le respect de votre budget.

La récupération amiable

Lorsque qu’une personne dépose un nom de domaine sur lequel vous avez un droit de propriété intellectuelle et que l’on estime que la personne est de bonne foi, la méthode la plus adaptée est la récupération amiable. Nous nous assurons de prendre contact avec le propriétaire pour assurer le transfert du nom de domaine de manière amiable (prise de contact, lettre de mise en demeure…).

Récupération contentieuse

Cette méthode est adaptée lorsqu’une personne dépose un nom de domaine sur lequel vous avez un droit de propriété intellectuelle et que l’on estime que la personne n’est pas de bonne foi (ex: elle affiche sur le site que le nom de domaine est à vendre). Dans ce cas, nous assurons pour vous la mise en place des procédures administratives ou juridiques adaptées. S’appliquant généralement directement auprès du bureau d’enregistrement du nom de domaine, nous réalisons les actions juridiques adaptées pour faire valoir vos droits et récupérer le nom de domaine. Différentes procédures sont possibles suivant l’extension de domaine concernée (Ex : procédure UDRP pour les noms de domaine en .com).

 

Découvrez les autres prestations d’alfa-safety en gestion de portefeuille de noms de domaine. Vous pouvez aussi choisir une prestation de surveillance de noms de domaine pour anticiper l’utilisation frauduleuse de votre nom de marque !

 

Article du Blog : retour d'expérience sur la procédure URDP réalisée pour un client.
Notre client possède une centaine de noms de domaine, avec un domaine principal en .fr qui correspond au nom de sa marque. Or ce même nom de domaine en .com est détenu par un tiers qui l’utilise pour afficher une site web qui diffuse de la publicité ciblée. Notre client nous a donc missionné pour le récupérer. Lire la suite sur le blog.

 

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